Conditions générales de ventes - Primeur
À partir du 1er janvier 2023, la TVA sera exigible sur tous les acomptes versés pour une livraison de vins primeurs au sein de l'Union Européenne.
Lorsque vous passez une commande de vins primeurs, un acompte équivalent au montant total du prix TTC du vin hors frais de livraison est exigé. Une fois que nous recevons votre commande et le paiement correspondant, nous vous enverrons une facture acquittée incluant la TVA. Cette facture fait preuve de réservation.
Une fois les vins mis à disposition par le château, nous vous adressons la facture définitive à régler (via un lien de paiement) incluant :
- Les frais de livraison (18€ TTC/caisse bois* ou 150€TTC/palette*).
- Les éventuels frais de mises
- La différence de TVA si le taux normal (20%) est amené à évoluer.
Attention, il n’est pas possible de demander l’annulation de votre commande primeur.
*Les tarifs indiqués sont susceptibles d'évoluer d'ici la mise à disposition des vins, ils sont donnés à titre indicatif.